MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://forum-construction.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Forum Construction – Association (n°19980031) – Campus 2 - 1 rue Pierre et Marie Curie, 14610 Epron
Responsable publication : Pôle Communication – forumconstruction@esitc-caen.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : PulseHeberg – 55, Avenue des Champs Pierreux – 92012 NANTERRE Cedex.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images fixes ou animées, illustrations, dessins, modèles, mise en page, sons, savoir-faire, documents téléchargeables, bases de données, etc, et tout autre élément composant le site https://forum-construction.fr sont protégés en tant qu'œuvre de l'esprit par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Forum Construction.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du Forum Construction, toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle du logo, effectuée par quelque moyen que ce soit à partir des éléments du site, sans autorisation préalable et écrite, est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

3. Liens hypertextes

Le site https://forum-construction.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Forum Construction. Cependant, Forum Construction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4. Responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. En dépit du soin porté à l'actualisation des textes et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du Forum Construction, de quelque manière que ce soit.
Il est recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site. Le Forum Construsction s'oblige à corriger les erreurs dans les meilleurs délais. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

5. Données personnelles

La collecte de données personnelles est effectuée à des fins statistiques, de protection du site contre des usages frauduleux et pour pouvoir répondre à vos demandes lors d’usages des formulaires. Les informations collectées sont à l'usage exclusif du Forum Construction.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 27), vous disposez d'un droit d'accès (articles 34 à 38), d'opposition (article 26), de rectification (article 36) et de suppression de données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un email à forumconstruction@esitc-caen.net.

Consultez l'intégralité de notre Politique de Confidentialité .

6. Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

L'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences susceptibles d'en découler pour l'utilisateur.

7. Modifications des conditions générales d'utilisation

Le Forum Construction se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site https://forum-construction.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.



Dernière mise à jour le 04/11/2020 à 11h.